CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ASSIST-VIRTUEL
Article 1 – Objet : La société LESENNE Aline propose un service d’assistance administrative et de secrétariat (Code NAF 8219Z).
Article 2 – Absence de conseil juridique : Le Client reconnaît que le Prestataire n’est ni avocat, ni juriste. Le service se limite à la mise en forme de dossiers, la rédaction administrative et l’aide aux démarches. Le Prestataire ne garantit aucun résultat auprès de l’Administration (Préfecture, Consulat).
Article 3 – Rétractation : S’agissant de contenu numérique et de services débutant immédiatement après paiement (téléchargement de listes, analyse), le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation. Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation.